Version à valider par Coeur de Pirate avant mise en ligne.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site coeurdepirates.com auprès de Séverine Kraemer, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Coeur de Pirate », 4 bis rue de la Vignotte, 57530 Les Étangs, SIRET 527 824 056 00024, téléphone 06 58 30 70 38, e-mail coeurdepirate.ra@outlook.com.
Le vendeur commercialise des rhums arrangés, boissons alcoolisées. Les CGV en vigueur sont celles affichées sur le site au moment de la commande. L’acheteur les accepte en validant sa commande.
2. Vente réservée aux personnes majeures
La vente d’alcool est interdite aux mineurs (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l’acheteur certifie avoir 18 ans révolus. Le vendeur peut demander un justificatif d’âge et refuser ou annuler une commande en cas de doute.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (contenance, degré d’alcool, ingrédients) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives ; les ingrédients étant naturels, l’aspect peut varier légèrement d’une bouteille à l’autre. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
La commande peut être passée avec ou sans création de compte. L’acheteur vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le point relais Mondial Relay souhaité, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix s’entendent hors frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou par PayPal. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les données bancaires ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en point relais Mondial Relay. Les frais de livraison sont de 7,99 € par commande et sont offerts à partir de 100 € d’achat.
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai d’acheminement est celui du transporteur.
L’acheteur vérifie l’état du colis au retrait et signale toute anomalie (colis abîmé, produit cassé ou manquant) dans les 3 jours ouvrés, avec photos, à coeurdepirate.ra@outlook.com. Le vendeur remplace ou rembourse alors les produits concernés.
Un colis non retiré en point relais et retourné au vendeur peut être réexpédié aux frais de l’acheteur, ou remboursé déduction faite des frais de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe le vendeur par le formulaire de contact (sujet « Droit de rétractation ») ou par e-mail, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivants, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, au plus tard à réception des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.
9. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation est à adresser à coeurdepirate.ra@outlook.com.
10. Données personnelles
Les données collectées pour traiter les commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, l’acheteur s’adresse d’abord au vendeur. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur MED CONSO DEV, www.medconsodev.eu. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
Formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande (article R. 221-1 du Code de la consommation).
À l’attention de Séverine Kraemer – Coeur de Pirate, 4 bis rue de la Vignotte, 57530 Les Étangs, coeurdepirate.ra@outlook.com :
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
